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Un nouveau projet de Directive sur la sécurité informatique
On n'en finit plus avec la sécurité informatique. On a à peine commencé à se préparer à gérer la future obligation de notification des violations de la sécurité des données personnelles, que déjà la...
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Comment fabriquer des armes automatiques à domicile avec des imprimantes 3D
J'avais déjà entendu parler des imprimantes 3D qui permettent de fabriquer une variété d'objets à domicile. Il y a assurément derrière cet outil le fruit d'une révolution qui va bouleverser l'économie...
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Le droit à l’oubli sur Internet : petit guide juridique pour faire valoir ses...
Indiscutablement, le droit à l'oubli est au cœur des passions des hommes et des femmes dont des moments de vie sont exposés au détriment de leur intimité. Si l'on remonte à son origine, en réalité...
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7 conseils pratiques pour vous mettre en conformité avec vos obligations CNIL
La loi va bientôt changer. Les montants d'amende pour non respect du régime en matière de protection des données personnelles vont être faramineux : 2% du chiffre d'affaire global pour les groupes ;...
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Un fichier client non déclaré à la CNIL n’a aucune valeur financière ni...
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant, posant la question de l'appréciation de la valeur juridique d'un objet illicite. Il s'agissait en l'occurrence d'un fichier de clientèle non...
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Réflexions sur le projet de règlement européen
J'ai été reçu ce matin par les services du Premier Ministre (SGAE) pour donner mon sentiment sur les orientations actuelles du futur projet de règlement européen et aider la France à définir sa...
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RSSI : pas de sécurité, pas de fraude, pas d’indemnisation
Le TGI de Creteil a rendu le 23 avril dernier une décision intéressante qui illustre les conséquences du défaut de sécurité d'un système d'information. L'affaire mettait en cause l'Agence Nationale de...
View ArticleBanques, Facebook et FranceInfo
J'ai été interviewé par France Info sur des pratiques d'organismes du milieu bancaires, aux Etats-Unis, qui se renseignent sur leurs clients au moyen des réseaux sociaux. De telles pratiques en France,...
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Les méthodologies de sécurité, outil de limitation des risques juridiques
S'assurer de respecter l'ensemble des obligations légales liées à la mise en oeuvre d'un traitement de données personnelles n'est jamais simple, en particulier dès lors que l'on touche aux aspects de...
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Les 3 merveilles de la LPM…
Je discutais vendredi dernier avec un journaliste du Monde qui m'avait appelé pour des éclaircissements sur certains aspects de la LPM suite au moratoire demandé par l'ASIC ; l'association (qui...
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Qui va faire sauter la LPM (ou le jeu de la course à la QPC) ?
Depuis l'adoption de la LPM je me demande qui sera le premier à sauter sur l'occasion d'anéantir les dispositions de la LPM et introduire une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Les...
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Il est désormais légal d’attaquer des sites web (pour “tester” leur sécurité) !
Parmi les perles cachées de la LPM je viens de découvrir une énormité qu'un RSSI avisé à eu la gentillesse de me transmettre. En résumé : la loi autorise désormais les attaques informatique - y compris...
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Une proposition de loi veut interdire la biométrie
Enfin interdire est sans doute un grand mot, disons que la proposition vise à la restreindre de manière tellement importante qu'en pratique rare seront ceux à pouvoir la mettre en oeuvre au sein de...
View ArticleData protection : new directions from Europe
I was speaking at a conference recently about data privacy and the new regulation Europe is about to bring ! Here are my slides :
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Droit à l’oubli : comment protéger votre e-réputation
Le droit à l'oubli est à l'affiche ! Sans doute est-il la conséquence normale d'une société de communication, où tout un chacun peut s'exprimer sans limites aucunes sur la moralité des hommes et des...
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Faut il vraiment respecter la loi informatique et libertés ?
C'est un peu la question que l'on peut se poser au regard des dernières décisions pronnoncée par la CNIL. En fait, la discussion est systématique et récurrente depuis l'adoption de la loi informatique...
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Webinar les 7 risques juridiques des entrepreneurs du web
Je viens de boucler le webinar sur les 7 risques juridiques des entrepreneurs du web, et que cela a été un vrai succès tant le flot de questions a été important. Nous avons pu voir de nombreux points...
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7 clés pour vous préparer au projet de règlement européen !
Cela faisait un petit moment que je voulais faire un webinar sur le projet de règlement européen en matière de protection des données personnelles, et en particulier comment s'y préparer dès maintenant...
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Mentions légales absentes : 5000 euros la ligne…
La première décision sanctionnant l'absence de mentions légales sur un site aura le mérite de laisser une trace indélébile ! En effet, c'est par un jugement du 11 juillet 2014 que le Tribunal...
View ArticleLa loi informatique et libertés est-elle la loi la plus liberticide en France ?
C'est pour le moins paradoxal, considérant que la fonction première de cette loi est de protéger les droits et libertés... Mais, il y a le droit, et le réel. Et, l'observation du réel force à constater...
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